1 – Édition du site
Il est précisé aux utilisateurs du site internet 2festival.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Association Cultures Nouvelles
Contact : culturesnouvelles@yahoo.com
Adresse : 4 rue du stade, 59118 Wambrechies.
Identification de l’association : Association Cultures Nouvelles
SIRET : 829 589 837 00014
Adresse postale : 4 rue du stade, 59118 Wambrechies.
Directeur de la publication : Pascal Defrance
Contact : culturesnouvelles@yahoo.com
Hébergeur : OVH SAS (OVHcloud)
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Site internet : www.ovhcloud.com/fr/
Contact pour les données personnelles : Pascal Defrance — culturesnouvelles@yahoo.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’Association Cultures Nouvelles est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Association Cultures Nouvelles, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
L’Association Cultures Nouvelles ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site 2festival.org, dans les limites prévues par la loi.
L’Association Cultures Nouvelles décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur 2festival.org, dans les limites prévues par la loi.
L’Association Cultures Nouvelles s’engage à sécuriser au mieux le site 2festival.org, sans pouvoir garantir l’absence de toute intrusion ou de tout dysfonctionnement.
Lorsque des espaces interactifs sont proposés aux utilisateurs, l’Association Cultures Nouvelles se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, l’Association Cultures Nouvelles se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
4 – CNIL et gestion des données personnelles
L’Association Cultures Nouvelles est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’exploitation du site 2festival.org.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur bénéficie, selon les conditions prévues par ces textes, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données.
Lorsque le traitement repose sur son consentement, l’utilisateur peut le retirer à tout moment.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter Pascal Defrance à l’adresse culturesnouvelles@yahoo.com, ou écrire à l’Association Cultures Nouvelles, 4 rue du stade, 59118 Wambrechies.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (données collectées, finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation…), consultez notre politique de confidentialité.
5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site 2festival.org est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles de droit applicables.
